Des bienfaits de le « flat tax »…

On le constate aujourd’hui notre impôt sur le revenu n’est pas des plus simples et des plus attractifs. En fait l’impôt progressif est une construction complexe parsemé par de multiples exonérations (plus ou moins justifiées ou même utile…) sous la pression de nombreux de lobbys. Et l’on a peine de constater que malgré les réformes successives de cet impôt cela n’a jamais dopé l’économie de la France. Bien au contraire…

Le système français peut se résumé ainsi :

La fiscalité directe est hybride : progressive avec l'impôt sur le revenu (jusqu'à 40 %) et à taux unique avec l'IS (331/3%) et la CSG (de 6,2 à 9,5 %) mise en place en 1991. En ce qui concerne les taux sur l'impôt sur le revenu, deux précisions de taille :

• présence de seuils de non imposition et de tranches progressives abaissant le taux effectif d'imposition (les assujettis à l'IS ne payent leur impôt au taux marginal maximum). Notons par ailleurs, que seuls environ la moitié des ménages français sont redevables de l'IR.
• le système français tient compte d'un quotient familial (quotient familial = assiette imposable / nombre de parts du foyer fiscal) : les taux ne s'appliquent donc pas directement sur le revenu brut global, ce qui permet ainsi à une famille, pour un même revenu, de payer moins d'impôts qu'un célibataire,

Depuis 1998, la CSG, assise sur une assiette plus large et avec l'augmentation des taux, procure de plus grandes rentrées fiscales que l'IR. En 2006, d'après le Ministère des Finances, ces impôts s'élèveraient respectivement à 76,5 et 57,5 milliards d'euros et à titre d'information à 49 milliards pour l'IS (Impôt sur les Sociétés). Au niveau de la fiscalité directe, le système français a donc une composante "taux unique" bien plus importante que celle à "taux progressif".

Au niveau des taxes indirectes, de loin les plus importantes en termes de montants, elles sont pratiquement toutes à taux unique (TVA : 163 milliards, taxe sur l'essence TIPP : 19 milliards, les cigarettes, etc.) et jamais à taux progressif, à l'exception des taxes sur les successions, donations et ISF (21 milliards).

L'impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat tax en anglais) est, en réalité, un système d'origine ancienne qui impose tous les membres d'un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l'impôt progressif. Il est cependant le plus souvent utilisé dans le cadre de l'impôt sur le revenu.

Cependant, de nombreux systèmes où s'est mis en place l'impôt à taux unique présentent un seuil minimum d'imposition, en dessous duquel le foyer fiscal n'est donc pas imposable

Certains économistes sont parvenus à la conclusion que des taux très élevés pour les plus hautes tranches d'imposition génèrent l'évasion fiscale et dissuadent de créer de la valeur. La progressivité réduit la matière à imposer.

Ainsi, l'impôt à taux unique a fait un retour sur scène ces dernières années du fait de son instauration dans plusieurs pays anciennement communistes de l'Europe de l'Est.^[

Prenons l’exemple de nos voisins de l’Europe de l’Est :

• les pays baltes Estonie, Lettonie et Lituanie avec des taux respectifs de 24 %, 25 % et 33 % et un seuil minimum d'imposition, le tout depuis le milieu des années 1990 ;
• la Russie avec un taux de 13 % depuis le 1^er janvier 2001 ;
• l'Ukraine avec un taux de 13 % depuis 2003 ;
• la Serbie avec un taux de 14 % depuis 2003 ;
• la Géorgie avec le taux le plus bas au monde : 12 % depuis 2004 ;
• la Slovaquie avec un taux de 19 % sur quasiment toute la fiscalité (impôts de particuliers, d'entreprises, TVA, etc.) depuis 2004, ce qui a engendré une augmentation de 12 % du nombre de créations d'entreprises cette année-là ;
• la Roumanie avec un taux de 16 % depuis 2005 ;
• la République de Macédoine avec un taux de 15% ;
• l'Albanie avec un taux de 10 % à compter de 2008;
• la République tchèque avec un taux de 15% en 2008 et 12,5% en 2009 (taux sur le salaire complet, c’est-à-dire salaire et cotisations

Alors pourquoi pas en France ?

Si l’on instaurait cette flat tax dans notre pays on pourrait simplifié les démarches administratives et qui dit simplification dit efficacité accru (moins d’erreurs, plus de lisibilité, moins de fraudes).

On pourrait aussi limité l’évasion fiscale et par la même occasion aux jeunes entrepreneurs, si prompt à partir à l’étranger quand ils constatent la complexité de l’administration française dans nombre de domaines, de rester dans notre pays pour mener leur projets et pourra permettre la création d’emploi.

Simplification du code fiscal, qui permettrait à la fois aux gouvernements d'économiser sur le processus de recouvrement de l'impôt (qui nécessite de nombreux fonctionnaires) et aux entreprises d'économiser grandement sur leurs services comptables.

Hausse des recettes fiscales pour les gouvernements : la simplification du code des impôts permet la disparition de niches fiscales où se réfugient les ménages riches et les entreprises pour payer moins. Ainsi, la Russie a vu les recettes de son impôt sur le revenu augmenter successivement de 25,2 %, 24,6 % et 15,2 % les 3 années qui ont suivi l'instauration de l'impôt à taux unique, soit une hausse totale de près de 80 %

Bien sûr les ménages les plus modestes en seront exonéré, mais cela n’empêchera pas certaines personnes de crier au scandale en pensant que tout le monde payerai autant d’impôt ce qui est totalement faux… et dans ce cas là il faudrait d’urgence replonger dans les mathématiques de sixième.

Actuellement, la Bulgarie (avec un taux de 10 %), la Grèce (avec un taux de 25 %) ou la Croatie ont prévu d'instaurer ce type d'imposition. La proposition, soulevée en Allemagne (pays réputé pour avoir le système fiscal le plus complexe au monde) par Paul Kirchhof en 2005, a cependant soulevé un tollé.

Aux États-Unis, la question a souvent été abordée ces dernières années ; c'était par exemple le cheval de bataille de Jerry Brown, candidat démocrate malheureux à la présidence en 1992.

Au Royaume-Uni, après avoir été étudiée par les partis conservateurs et libéral démocrates, la proposition a été rejetée par le travailliste Gordon Brown, Chancelier de l'Échiquier en 2005, qui la critiquait car "le millionnaire devrait être soumis au même taux que l'infirmière, l'aide à domicile, l'employé au salaire minimum".

Pourtant quoi de plus juste de créer (enfin !) une dynamique économique durable en France et donc logiquement de réduire le chômage et donc l’amélioration des comptes sociaux ! Mais bien sûr nous ne pouvons croire que cet impôt résoudra nos problèmes économiques et sociaux cependant nous nous devons de regarder ce qu’il se passe chez nos voisins qui eux arrive à avoir des taux de croissance dynamique et lorsque que l’on voit les autres pays aborder le sujet (sans pour autant l’adopter) il est triste de constater qu’en France on a même pas abordé le sujet parce qu’il est certain que l’on va arriver au même débat stérile et stigmatisant que celui sur la LRU. Pourtant ces dossiers sont cruciaux…